Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) de l’entreprise Kern Studer AG

Toutes nos ventes et livraisons sont entièrement soumises aux présentes dispositions à moins que des dernières n’aient été modifiées ou complétées par écrit.
Nous nous réservons le droit de facturer la prestation convenue par courrier postal ou par courrier électronique.
Du reste, les dispositions du Code des obligations suisse relatif au contrat de vente (art. 174 et suiv. du Code des obligations) ainsi que les autres lois et ordonnances suisses s’appliquent.

Offres
Nos offres sont limitées dans le temps, soit conformément aux réglementations légales soit selon les indications particulières contenues dans les offres en soi. Nos offres sont de nature confidentielle et les seules personnes autorisées à les consulter sont celles chargées du traitement de nos offres. Nous nous réservons les droits de propriété et les droits d’auteur pour la documentation technique rédigée et les spécimens. Sans notre autorisation, toute reproduction ou mise à disposition de tiers de la documentation technique est interdite.

Prix et emballages
Tous les prix indiqués sur les listes de prix et les brochures sont sans engagement. Les prix s’entendent hors taxes départ usine; TVA, frais d’expédition, emballage et assurance en sus. Si l’unité de conditionnement a été déclarée comme étant notre propriété, elle doit être retournée dans un délai de 4 semaines, franco domicile. Les autorisations, les authentifications ainsi que les taxes, droits de douane et autres frais sont à la charge de l’acheteur. L’acceptation et l’exécution des commandes peuvent être subordonnées à un paiement anticipé. Si des changements surviennent au cours du traitement des commandes en raison de suppléments de prix, de charges fiscales supplémentaires, d’augmentations des droits de douane ou de fortes fluctuations monétaires, nous nous réservons le droit d’ajuster les prix en conséquence.

Contrats sur appel
Sauf accord contraire, les contrats types / sur appel doivent être réceptionnés dans un délai d’un an, calculé à partir de la date de notre confirmation de commande. Pour les marchandises non acceptées en temps voulu, nous sommes en droit, après expiration d’un délai supplémentaire, d’exiger un paiement anticipé du montant de la facture et, en outre, de facturer les frais de stockage supplémentaires d’au moins 1% de la valeur des marchandises non réceptionnées par mois. Il en va de même, par analogie, en cas de retard de réception par le client.

Annulation
Les commandes passées peuvent uniquement être annulées avec notre accord. Le client s’engage à rembourser tous les frais effectivement engagés par nos services en cas de résiliation du contrat.

Délai de livraison, exécution de la livraison et avaries de transport
Nous nous efforcerons toujours de respecter les délais de livraison stipulés et soigneusement calculés par nos soins. Si des perturbations pour lesquelles nous n’assumons pas la responsabilité surviennent toutefois pendant nos activités commerciales ou auprès de nos fournisseurs, en particulier des grèves ou lock-outs ainsi que des cas de force majeure, qui reposent sur un événement imprévisible échappant à notre responsabilité, la durée est prolongée d’autant. D’éventuels retards de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la commande ou de faire valoir des prétentions à réparation. La livraison est réputée exécutée lorsque la marchandise quitte nos locaux ou, dans le cas de livraisons directes par nos fournisseurs, lorsque la marchandise quitte leurs locaux. Les risques inhérents à l’expédition et au transport sont dans tous les cas à la charge du client, même s’il a été convenu d’un transport ou d’une livraison franco de port de la marchandise. L’emballage est réalisé avec le plus grand soin. En cas de casse ou d’avarie de transport, le destinataire des marchandises doit immédiatement exprimer une réserve correspondante auprès de l’entreprise de transport et nous informer par écrit à propos du dommage. Cela s’applique également si l’emballage de la marchandise ne présente aucun dommage apparent. Toujours soigneusement contrôler la livraison avant de déballer les marchandises. Les avaries de transport doivent immédiatement être signalées, si possible directement au chauffeur puis à l’entreprise de transport. La livraison de quantités partielles est autorisée, elle sera facturée au fur et à mesure de son exécution. Une livraison excédentaire ou déficitaire équivalente à jusqu’à 10% de la quantité commandée est réputée conforme au contrat.

Réexpéditions de marchandises à l’expéditeur, échange
Les réexpéditions de marchandises à l’expéditeur sont uniquement possibles après convention par écrit avec nos services. Les marchandises doivent être retournées dans un état irréprochable et complet et dans leur emballage d’origine. Les marchandises spécialement fabriquées selon les spécifications du client sont exclues de l’échange. Nous pouvons facturer une part raisonnable des coûts occasionnés pour les démarches inhérentes.

Paiements
Sauf convention contraire, le client doit effectuer le paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, hors taxes, sans déduction de tout escompte, frais, taxes, impôts, prélèvements, redevances, droits de douane et autres, conformément à l’échéance convenue. Si le client ne respecte pas les délais de paiement convenus, il est tenu de nous verser, sans mise en demeure, des intérêts à compter de l’échéance convenue, sur la base du taux d’intérêt usuel au domicile du client, cependant au moins 5% au-dessus du taux d’escompte respectif de la Banque nationale suisse. Nous nous réservons le droit de prétendre à une indemnisation pour d’autres dommages.

Réserve de propriété
Nous nous réservons les droits de propriété pour notre livraison jusqu’à son paiement intégral. Nous sommes autorisés à inscrire la réserve de propriété au registre officiel aux frais du client et d’accomplir toutes les formalités inhérentes. Le client est tenu de participer aux mesures indispensables à la protection de notre propriété.

Caractère obligatoire
En présence de divergences entre la version allemande et la traduction des conditions de vente dans d’autres langues, le texte original allemand prévaut.

Garantie, responsabilité
Nous vous accordons la garantie offerte par nos fournisseurs. Sauf indication contraire, la période couverte par la garantie s’élève à 2 ans. La garantie couvre tous les défauts survenant pendant les périodes couvertes par la garantie convenues, dont il peut être prouvé que l’existence est due à un mauvais matériau ou à une fabrication défectueuse.
Les droits de garantie pour les défauts incontestables expirent si l’acheteur ne notifie pas les défauts dans les 10 jours suivant la remise.
Le droit suisse est exclusivement applicable pour tout litige. Le tribunal compétent est celui de Richterswil. Notre entreprise s’efforcera toujours de résoudre tout différend avec vous à l’amiable et d’un commun accord.

Juin 2020